PRÉSENTATION DU PROGRAMME
Public:
Entreprises et banques : collaborateurs ayant une expérience minimum de 2 ou 3 ans en matière d’émission d’engagement par signature et ayant des fonctions administratives, financières et commerciales internationales.
Connaissance des garanties bancaires et Maîtrise de l’anglais indispensables.
Objectifs pédagogiques
- Décoder et lever les ambiguïtés dans un texte de garantie
- Négocier avec les différentes parties
- Anticiper sur de futurs litiges
Généralités
- Durée : 1 jour
- Horaires : 9h – 17h
Programme :
Rappel distinction Cautionnement / Garanties à première demande
Les garanties hybrides
Cas concrets (déterminer la nature juridique)
Comment décoder, tenter de lever les ambiguïtés dans un texte de garantie et anticiper sur un futur litige
Rappel de la structure d’un texte de garantie sous les URDG 758
La contre-garantie - Exemples
Corps de règles à l’international (URDG 758, UCP 600 et ISP 98)
Droit applicable / Place de juridictionLes différentes particularités de chaque nature de garantie ont-elles une influence sur le risque encouru ?
Soumission / Restitution d’acompte / Bonne fin / Bonne exécution et Retenue de garantie - Cas concrets
Clauses sur les évènements – Extend or pay – Evergreen et Transférabilité / Cession du Produit
Bénéficiaires multiples
Appel en paiement – Contenu de l’appel et mode de transmission - Cas concrets (détecter les clauses imparfaites – Anticiper sur les futurs litiges – Limiter le risque)
Rag status - Quizz – Qualification du risque « Low risky », « Risky » ou « High risky »
Cas exotiques - Clauses réglementaires ou particularités dans certaines régions du globe
